J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2002 portant nomination d'un inspecteur du travail maritime


NOR : EQUH0201053A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 29 août 2002, Mme Passereau (Noëlle), inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef de bureau de l'inspection du travail maritime, est nommée, à compter du 1er septembre 2002, inspectrice du travail maritime.